{"id":10457,"date":"2021-07-07T18:50:34","date_gmt":"2021-07-07T16:50:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nicox.com\/mentions-legales-et-informations-generales\/"},"modified":"2026-01-15T19:23:08","modified_gmt":"2026-01-15T17:23:08","slug":"mentions-legales-et-informations-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nicox.com\/fr\/mentions-legales-et-informations-generales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et informations g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n
\n\n
\n\n \n\n
<\/div>\n\n\n\n\n

\n Mentions l\u00e9gales et informations g\u00e9n\u00e9rales\n <\/h2>\n\n\n\n\n
D\u00e9nomination sociale<\/strong><\/td>Nicox SA<\/td><\/tr>
Adresse du si\u00e8ge social<\/strong><\/td>Sundesk Sophia Antipolis,
Emerald Square, B\u00e2timent C
Rue Evariste Galois
06410 Biot
FRANCE
Tel: +33 (0)4 97 24 53 00<\/td><\/tr>
Responsable de la r\u00e9daction<\/strong><\/td>M. Gavin Spencer<\/td><\/tr>
Soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de <\/strong><\/td>884 417,73 \u20ac<\/td><\/tr>
RCS<\/strong><\/td>403 942 642<\/td><\/tr>
Fournisseur d\u2019h\u00e9bergement<\/strong><\/td>Acta Studio
SAS ACTA CONSULTING
576 Avenue des ch\u00eanes verts
06410 Biot
FRANCE<\/td><\/tr>
<\/td><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Objet du site<\/h4>\n\n\n\n

Le site internet de Nicox a pour objet de pr\u00e9senter le Groupe, son organisation, ses produits, ses activit\u00e9s, ses implantations et ses actualit\u00e9s. Il fournit \u00e9galement des informations destin\u00e9es aux investisseurs de Nicox, notamment les informations r\u00e9glement\u00e9es, les rapports p\u00e9riodiques, les communiqu\u00e9s de presse et des informations financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le site de Nicox ne constitue ni une offre contractuelle, ni une incitation \u00e0 investir. Les informations de sant\u00e9 et de traitements m\u00e9dicaux qu\u2019il contient ne se substituent en aucun cas \u00e0 un avis m\u00e9dical. Par ailleurs, ce site peut faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits qui ne sont disponibles que dans certains pays et qui peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des r\u00e8glementations diff\u00e9rentes selon les pays.<\/p>\n\n\n\n

Informations du site<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Nicox s\u2019efforce d\u2019assurer l\u2019exactitude des informations de ce site et d\u2019assurer leur mise \u00e0 jour, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu.<\/p>\n\n\n\n

Nicox ne peut garantir l\u2019exactitude, la mise \u00e0 jour, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019absence de mise \u00e0 jour par un tiers des informations contenues sur ce site. Nicox ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultants directement ou indirectement de la consultation de ce site, de l\u2019indisponibilit\u00e9 de celui-ci ou de l\u2019utilisation des informations qui y figurent.<\/p>\n\n\n\n

Ce site est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage personnel et non marchand.<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

Tous les contenus du site (textes, images, vid\u00e9os, documents t\u00e9l\u00e9chargeables, logos, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peuvent \u00eatre reproduits ou utilis\u00e9s sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Nicox.<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit d’utiliser, reproduire, repr\u00e9senter, modifier, adapter, traduire, copier, distribuer, tout ou partie du site quel qu’en soit le support et quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation non express\u00e9ment autoris\u00e9e peut engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur. Nicox se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires \u00e0 l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respect\u00e9 cette interdiction. <\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es anonymes<\/h3>\n\n\n\n

Nicox peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es de navigation pseudonymis\u00e9es (non strictement anonymes), lesquelles ne seront utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins statistiques et d\u2019am\u00e9lioration du site. Ces traitements sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base du consentement de l\u2019utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-1-a du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (dit \u00ab RGPD \u00bb).
Des informations de navigation peuvent \u00eatre collect\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de \u00ab cookies \u00bb.
Vous pouvez \u00e0 tout moment accepter, refuser ou param\u00e9trer l\u2019enregistrement des cookies via le bandeau de consentement affich\u00e9 lors de votre premi\u00e8re visite ou via le lien \u00ab G\u00e9rer mes cookies \u00bb disponible en pied de page.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Responsable du traitement <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est Nicox S.A., Sundesk Sophia Antipolis, rue Evariste Galois, Emerald Square, B\u00e2timent C, 06410 Biot, France, repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Gavin Spencer.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou \u00e0 l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez contacter : communications@nicox.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s et base l\u00e9gales du traitement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via la page \u00ab Nous contacter \u00bb sont trait\u00e9es uniquement afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou de vous transmettre les informations sollicit\u00e9es. Ces traitements reposent sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Nicox \u00e0 r\u00e9pondre aux sollicitations re\u00e7ues (article 6-1-f du RGPD). Lorsque des donn\u00e9es sont collect\u00e9es \u00e0 des fins commerciales (ex. inscription \u00e0 une newsletter), le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement explicite (article 6-1-a du RGPD), que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment sans effet r\u00e9troactif.<\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es de contact sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la demande et au maximum 12 mois apr\u00e8s le dernier contact.
Les journaux de connexion (logs) sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale de 12 mois \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Destinataires et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es est strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s habilit\u00e9s de Nicox et \u00e0 ses prestataires sous contrat, tenus \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. Aucune donn\u00e9e n\u2019est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Nicox met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es (contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, chiffrement, sauvegardes, etc.) afin de garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Transferts hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans certains cas, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne (par exemple, aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique), avec la mise en place des clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne ou tout autre m\u00e9canisme reconnu \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n

Vos droits<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. – Acc\u00e8s, rectification, effacement de vos donn\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n
  2. – limitation ou opposition au traitement,<\/li>\n\n\n\n
  3. – portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n
  4. – retrait de votre consentement \u00e0 tout moment, sans effet sur la lic\u00e9it\u00e9 des traitements effectu\u00e9s avant ce retrait.<\/li>\n\n\n\n
  5. Vous pouvez exercer vos droits en \u00e9crivant \u00e0 communications@nicox.com<\/a>, accompagn\u00e9 d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  6. En cas de d\u00e9saccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) via www.cnil.fr.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Informations provenant de tiers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le site internet de Nicox peut contenir des liens vers des sites tiers. Nicox ne contr\u00f4le pas ces sites et ne pourra \u00eatre tenu responsable du contenu de ces sites ainsi que de l’usage qui pourra en \u00eatre fait par les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e9clarations prospectives<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le site internet de Nicox peut contenir des d\u00e9clarations prospectives, explicites ou implicites, fond\u00e9es sur les attentes, estimations et hypoth\u00e8ses actuelles de la direction. Ces d\u00e9clarations refl\u00e8tent les anticipations de Nicox concernent notamment sa strat\u00e9gie, ses activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement, ses perspectives financi\u00e8res ou ses objectifs futurs. Elles ne constituent ni des promesses ni des garanties de r\u00e9sultat et sont soumises \u00e0 de nombreux risques et incertitudes, connus ou non, dont la plupart \u00e9chappent au contr\u00f4le de Nicox. En cons\u00e9quence, les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer de mani\u00e8re significative de ceux exprim\u00e9s ou anticip\u00e9s dans ces d\u00e9clarations.  Nicox ne s\u2019engage pas \u00e0 mettre \u00e0 jour ces information prospectives pour refl\u00e9ter des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances post\u00e9rieures \u00e0 leur publication, sauf obligation l\u00e9gale contraire. Les lecteurs sont invit\u00e9s \u00e0 ne pas se fier ind\u00fbment \u00e0 ces d\u00e9clarations, qui ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle elles sont \u00e9mises.<\/p>\n\n\n\n

    Mises \u00e0 jour<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Nicox se r\u00e9serve le droit de modifier ce site ou de l\u2019am\u00e9liorer \u00e0 tout moment. Bien que nous cherchions \u00e0 mettre \u00e0 jour p\u00e9riodiquement les informations figurant sur ce site, celles-ci peuvent se trouver inexactes, incompl\u00e8tes ou p\u00e9rim\u00e9es. Nicox n\u2019a pas l\u2019obligation de mettre \u00e0 jour l\u2019information figurant sur ce site et n\u2019assumera pas de responsabilit\u00e9 si l\u2019information qu\u2019il contient n\u2019est pas mise \u00e0 jour. Nicox ne garantit pas l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude ou l\u2019actualit\u00e9 des informations figurant sur son site, et nous ne prenons pas l\u2019obligation de mettre \u00e0 jour ou de modifier l\u2019information figurant sur ce site en raison de nouvelles informations, d\u2019\u00e9v\u00e8nements futurs, de circonstances ext\u00e9rieures ou pour toute autre cause. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019information figurant sur ce site avant de vous y fier.<\/p>\n\n\n\n

    Cookies<\/span><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Retrouvez toutes les informations concernant les cookies sur la page d\u00e9di\u00e9e Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Entr\u00e9e en vigueur et mise \u00e0 jour<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La pr\u00e9sence politique est applicable \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2026<\/strong>. Nicox pourra la modifier \u00e0 tout moment afin de tenir compte des \u00e9volutions l\u00e9gales, techniques ou organisationnelles.<\/p>\n\n\n\n

    Toute modification substantielle fera l\u2019objet d\u2019une nouvelle information sur le site.<\/p>\n\n\n\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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