{"id":10369,"date":"2021-07-07T18:50:34","date_gmt":"2021-07-07T16:50:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nicox.com\/corporate-governance\/"},"modified":"2026-02-27T10:02:38","modified_gmt":"2026-02-27T08:02:38","slug":"corporate-governance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nicox.com\/fr\/investisseurs\/corporate-governance\/","title":{"rendered":"Investors – Corporate Governance"},"content":{"rendered":"\n
\n\n
\n \n

\n\n Investisseurs\n \n <\/h1>\n\n
\n \n <\/div>\n\n<\/div>\n\n\n
\n\n
<\/div>\n\n
\n\n \n

\n Gouvernance d’entreprise\n <\/h2>\n\n \n \n <\/div>\n\n
\n\n \n\n

Gouvernance d’entreprise<\/h2>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n <\/div>\n\n<\/section>\n\n\n

\n\n
<\/div>\n\n
\n\n \n\n \n \n \n \n \n
\n \n \n Statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour le 5 janvier 2026\n <\/a>\n <\/td>\n <\/tr>\n\n \n \n \n \n
\n \n \n Kbis de la soci\u00e9t\u00e9 au 09 janvier 2026\n <\/a>\n <\/td>\n <\/tr>\n\n \n \n \n <\/table>\n\n \n <\/div>\n\n<\/section>\n\n\n
\n\n
\n\n \n\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d\u2019administration<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Le fonctionnement du Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gi par un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour au 31 janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur comporte des dispositions, notamment sur :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • les attributions du Conseil d\u2019administration<\/strong>. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9voit que le Conseil d\u2019administration d\u00e9termine les orientations de l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre. Sous r\u00e9serve des pouvoirs express\u00e9ment attribu\u00e9s aux assembl\u00e9es d\u2019actionnaires et dans la limite de l\u2019objet social, il se saisit de toute question int\u00e9ressant la bonne marche de la Soci\u00e9t\u00e9 et r\u00e8gle par ses d\u00e9lib\u00e9rations les affaires qui la concernent. Le Conseil statue notamment sur le budget, le business plan et g\u00e9n\u00e9ralement sur toute op\u00e9ration majeure. En cas de divergence entre une d\u00e9cision du Conseil et une pr\u00e9conisation manifeste du code MiddleNext, le Conseil veillera \u00e0 justifier sa d\u00e9cision (\u00ab comply or explain <\/em>\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n
    • la composition du Conseil d\u2019administration<\/strong>, en vue d\u2019assurer et de contr\u00f4ler son ind\u00e9pendance. Ainsi, le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9voit que le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 doit compter, autant que possible au moins deux administrateurs ind\u00e9pendants. L\u2019ind\u00e9pendance des administrateurs doit \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e annuellement par le Conseil d\u2019administration sur la base des crit\u00e8res figurant dans le code MiddleNext actualis\u00e9 en septembre 2021.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        \n
      • les modalit\u00e9s de tenue des r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration<\/strong>. Le R\u00e8glement pr\u00e9voit que sous r\u00e9serve des limites et exceptions pr\u00e9vues par la loi, sont r\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents pour le calcul du quorum et de la majorit\u00e9 les administrateurs qui participent \u00e0 la r\u00e9union par des moyens de visioconf\u00e9rence ou de t\u00e9l\u00e9communication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions sont d\u00e9termin\u00e9es par la r\u00e8glementation en vigueur et sous les r\u00e9serves pr\u00e9vues par cette derni\u00e8re. A cet \u00e9gard, il pr\u00e9cise que la participation par des moyens de visio-conf\u00e9rence ou de t\u00e9l\u00e9communication n\u2019est pas ouverte pour les r\u00e9unions du Conseil ayant pour objet l\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels, des comptes consolid\u00e9s et du rapport de gestion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • les modalit\u00e9s d\u2019information des membres du Conseil d\u2019administration<\/strong>. Le R\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9voit notamment l\u2019obligation d\u2019informer r\u00e9guli\u00e8rement les administrateurs sur la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, sur la tr\u00e9sorerie dont elle dispose et sur les engagements financiers. Il pr\u00e9voit \u00e9galement que le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration doit communiquer aux administrateurs toute information significative concernant la Soci\u00e9t\u00e9. Le R\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9voit le droit, pour tout membre du Conseil d\u2019administration, \u00e0 obtenir communication de toute information ou document dont il estime avoir besoin pour exercer ses fonctions, et\/ou \u00e0 rencontrer l\u2019un quelconque des principaux dirigeants de l\u2019entreprise hors la pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
            \n
          • la liste des d\u00e9cisions pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral doit obtenir un accord pr\u00e9alable du Conseil d\u2019administration<\/strong>. Cette liste comprend notamment : les d\u00e9cisions d\u2019implantation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou de retrait de ces implantations ; les op\u00e9rations significatives susceptibles d\u2019affecter la strat\u00e9gie du Groupe ou de modifier sa structure financi\u00e8re ou son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9 ; la prise ou la cession de participations dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s ; tous \u00e9changes portant sur des biens, titres ou valeurs ; l\u2019acquisition ou la cession d\u2019immeubles ; les s\u00fbret\u00e9s consenties sur les biens sociaux ou l\u2019obtention de financements exc\u00e9dant \u20ac 150 000<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
              \n
            • les principes de r\u00e9partition des r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019activit\u00e9 des administrateurs<\/strong>. Le Conseil d\u2019administration peut notamment prendre en consid\u00e9ration pour la r\u00e9partition des r\u00e9mun\u00e9rations de l\u2019activit\u00e9 des administrateurs l\u2019assiduit\u00e9 des membres aux r\u00e9unions du Conseil.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                \n
              • un rappel des obligations de confidentialit\u00e9<\/strong>;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                  \n
                • un rappel de l\u2019obligation l\u00e9gale <\/strong>de mise au nominatif des titres d\u00e9tenus par les membres du Conseil d\u2019administration;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                    \n
                  • la proc\u00e9dure de d\u00e9claration relative aux op\u00e9rations effectu\u00e9es par les administrateurs et leurs proches sur des titres de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, laquelle pr\u00e9voit l\u2019obligation pour les membres du Conseil d\u2019administration et directeurs g\u00e9n\u00e9raux de d\u00e9clarer par \u00e9crit \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers, dans les cinq jours de bourse, selon les modalit\u00e9s alors en vigueur, chacune des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par eux-m\u00eames et par leurs proches sur les titres de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Recommandations pour pr\u00e9venir les d\u00e9lits d\u2019initi\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    De plus, le Conseil d\u2019administration a adopt\u00e9, \u00e0 l\u2019intention de ses salari\u00e9s et de ses mandataires sociaux, des recommandations relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des d\u00e9lits d\u2019initi\u00e9s dans la Soci\u00e9t\u00e9. Ces recommandations comportent une liste de pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations sensibles ; une obligation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019abstention en cas de d\u00e9tention d\u2019une information privil\u00e9gi\u00e9e et l\u2019obligation sp\u00e9cifique de s\u2019abstenir d\u2019effectuer toute op\u00e9ration sur les instruments financiers de Nicox (ou sur les instruments financiers li\u00e9s \u00e0 ces derniers) pendant les trente jours calendaires avant et un jour apr\u00e8s la publication des r\u00e9sultats annuels et semestriels et quinze jours calendaires avant et un jour apr\u00e8s la publication de l\u2019information financi\u00e8re trimestrielle.<\/p>\n\n\n\n

                    Importance des questions sociales, soci\u00e9tales et environnementales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Nous avons mis en place des proc\u00e9dures r\u00e9gissant la fa\u00e7on dont nous conduisons nos activit\u00e9s, notamment en vue d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme femme, l\u2019inclusion et la lutte contre la corruption. Nous avons examin\u00e9 les d\u00e9clarations de nos prestataires concernant l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme femme, l\u2019inclusion et la lutte contre la corruption et la grande majorit\u00e9 de nos sous-traitants ont mis en place des politiques dans ces domaines. Nicox sous-traite la mise en \u0153uvre du d\u00e9veloppement de ses compos\u00e9s (synth\u00e8se, formulation et fabrication des mol\u00e9cules et des produits, \u00e9tudes non cliniques et \u00e9tudes cliniques). Dans nos bureaux, nous avons mis en place des initiatives de d\u00e9veloppement durable. Bien que nous ayons peu d\u2019influence sur les politiques environnementales de nos sous-traitants en raison de la taille de notre entreprise, nous examinons et consid\u00e9rons ces aspects pour nos principaux prestataires, y compris dans leur s\u00e9lection. Nos sous-traitants cl\u00e9 d\u00e9clarent avoir une politique de r\u00e9duction de leur impact environnemental, et ceux qui ne l\u2019ont pas mis en place se sont engag\u00e9s \u00e0 le faire \u00e0 court terme. Certains d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par des agences de notation environnementale, obtenant des scores \u00e9lev\u00e9s, et d\u2019autres fournissent des rapports conformes aux normes internationales d\u2019\u00e9valuation de la durabilit\u00e9. Certains prestataires nous ont fourni des rapports d\u00e9taill\u00e9s sur leurs progr\u00e8s dans certains domaines cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/div>\n\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":10391,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10369","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nInvestors - Corporate Governance - Nicox<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.nicox.com\/fr\/investisseurs\/corporate-governance\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Investors - Corporate Governance - Nicox\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.nicox.com\/fr\/investisseurs\/corporate-governance\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Nicox\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-02-27T08:02:38+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nicox.com\\\/fr\\\/investisseurs\\\/corporate-governance\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.nicox.com\\\/fr\\\/investisseurs\\\/corporate-governance\\\/\",\"name\":\"Investors - 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